Marque expirée - Marque en non vigueur

LE CISS ALSACE
LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé association loi 1901

Numéro de dépôt :
3498612
Date de dépôt :
30/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2017
LE CISS ALSACE de LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Présentation de la marque LE CISS ALSACE

Déposée le 30 avril 2007 par l'association loi 1901 LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CISS ALSACE »

Le déposant est l'association loi 1901 LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé domicilié(e) 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé domicilié(e) 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CISS ALSACE est expirée depuis le 30 avril 2017.

LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé a également déposé les autres marques suivantes : LE CISS HAUTE-NORMANDIE , LE CISS PAYS-DE-LA-LOIRE , LE CISS GUADELOUPE , LE CISS CORSE , LE CISS NORD PAS-DE-CALAIS , LE CISS MARTINIQUE , LE CISS AUVERGNE , LECISS LA REUNION , LE CISS LORRAINE


LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé association loi 1901 - 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France


LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé - 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23

Formation ;

Services juridiques.